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Un manifeste pour les start-up suisses (car elles existent, quoi qu’on en dise à Berne…)
 
Le 10-10-2018

Toutes les puissances économiques soutiennent leurs start-up. Toutes, sauf la Suisse. Car à Berne, on considère que les start-up n’existent pas. Il y a cinq ans, je demandais au Conseil fédéral un coup de pouce fiscal pour ces entreprises particulièrement fragiles, et fondamentales pour notre force d’innovation. Réponse: exclu. Impossible, car la catégorie « start-up » n’existe pas dans l’administration fédérale. Pour elle, ces PME ont les mêmes problèmes qu’une multinationale. Pourquoi ? Parce qu’un jour, « elles créeront des filiales à l’étranger » m’a écrit le Conseil fédéral. Sans rire. Fort heureusement, en Suisse, c’est le Parlement qui commande. Et le mois dernier, nous avons imposé au Conseil fédéral un soutien fiscal aux start-up (lire notre article à ce sujet). Il devra donc définir une start-up. Les Etats-Unis, l’Union européenne ou le Jura ont réussi à le faire. Ça devrait donc aussi être possible à Berne.

L’administration fédérale ne consulte pas les start-up

La réticence helvétique n’est pas surprenante: l’administration fédérale n’a jamais montré un enthousiasme débordant pour les start-up. Par exemple, elle ne leur parle pas. On ne veut pas trop savoir ce qu’elles ont à dire. Et comme les start-up ne cherchent pas vraiment à parler aux fonctionnaires, le dialogue est mal en point. Du coup, comme nous le révélions le mois dernier, le Conseil fédéral n’a consulté aucune start-up pour sa stratégie Suisse numérique. Aucune. Ça fait peu. Certes, une d’entre elle, Bestmile, est mentionnée à la page 8 du plan d’action, au chapitre « véhicules autonomes », mais elle n’a jamais été contactée. On la cite pour son projet pilote avec les CFF, à Zoug. Mais personne ne lui a jamais rien demandé. On préfère s’adresser aux CFF, dans le bureau d’en face. Autre exemple: nous n’avons aucune stratégie de promotion internationale de nos start-up. Toutes les puissances économiques en ont, sauf nous. D’imposantes délégations nationales sont présentes dans les grands salons, mais jamais suisses. Encore un exemple: les marchés publics échappent toujours aux start-up, comme Domosafety dans le Canton de Vaud… En résumé, nous n’avons aucune politique de soutien aux start-up, car elles n’existent pas.

Nous remettrons le manifeste au futur ministre de l’économie

Heureusement, les temps changent. Même à Berne. Une délégation suisse sera au prochain CES de Las Vegas, grâce à une heureuse collaboration entre Présence Suisse, SG-E et digitalswitzerland. Et puis, suite au récent coup de pouce fiscal du Parlement, nous allons devoir définir les start-up. Du coup, elle existeront enfin, pour l’administration. Nous passerons alors aux choses sérieuses, et nous proposerons 10 mesures urgentes au Conseil fédéral. Faciliter l’accès au capital-risque, aux talents, ou aux marchés public. Entre autres. Un manifeste pour les start-up suisses. Un premier projet est en préparation, lire ci-dessous. Commentez, participez. Nous élaborerons ensemble les prémisses d’une politique d’innovation, que nous remettrons en décembre au Conseil fédéral. Ça tombe bien, nous aurons un(e) nouveau(elle) ministre de l’économie. Le hasard fait bien les choses.

Un manifeste pour les start-up suisses

1. Définir et établir une catégorie « start-up » dans notre politique économique

Le Conseil fédéral doit soumettre un projet de définition des start-up, afin que ces entreprises particulièrement fragiles et centrales dans notre capacité d’innovation bénéficient de conditions concurrentielles en comparaison internationale.

2. Défiscaliser les investissements privés dans les start-up

Un montant plafonné investi dans une start-up doit être déduit de l’imposition du revenu et/ou de la fortune. Ce montant serait taxé seulement lorsque l’investissement est récupéré.

3. Autoriser un report fiscal illimité des pertes

Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice net les pertes subies lors des sept exercices précédant une période fiscale. Un délai trop court pour les entreprises fondées sur la science, qui nécessitent parfois plus de 10 de recherche et développement avant un exercice bénéficiaire.

4. Encourager et faciliter les plans de participation de collaborateurs

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mettre au point une formule attrayante et concurrentielle sur le plan international pour le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs. Ceci doit être mis en place rapidement.

5. Introduire un « Start-up visa » pour les talents, entrepreneurs et investisseurs

Faciliter la venue de cerveaux, d’investisseurs et d’entrepreneurs, avec un permis de travail attractif et facilement communicable à l’étranger dans le cadre notre politique migratoire.

6. Encourager la création d’un fonds de fonds de capital-risque

Le Conseil fédéral doit encourager (par des mesures incitatives, des aménagements fiscaux ou d’autres mesures) la création d’un fonds de fonds de capital-risque. Il étudiera notamment la possibilité d’encourager les caisses de pensions à investir dans ce fonds.

7. Mettre en place une stratégie de promotion internationale des start-up

Réformer les structures existantes (Présence Suisse, SGE, et cantons) afin de doter la Suisse d’une stratégie de promotion internationale simple, efficace et gratuite pour les start-up, en terme de visibilité à l’étranger, dans les médias ou lors de grands salons internationaux.

8. Faciliter l’accès aux marchés publics (Small business Act)

Mettre en place des mesures facilitant l’intégration de start-up dans les appels d’offres des collectivités publiques ainsi que dans celles des grandes entreprises. A l’image du Small Business Act américain.

9. Consulter les start-up dans l’élaboration de lois les concernant

L’administration (fédérale ou cantonale) doit consulter les start-up dans le cadre des réformes les concernant, comme la stratégie numérique suisse, ou pour toute grande réforme économique et fiscale.

10. Créer une Darpa suisse

Comme le fait l’armée américaine, l’armée suisse doit se doter d’une agence de financement de la recherche susceptible d’investir dans des projets stratégiques à long terme capables de générer des innovations de rupture.

 



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