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5%, le taux de chômage qui enclenchera la préférence indigène
 
Le 19-06-2017

Le Conseil fédéral fixe les modalités pratiques de la fameuse préférence aux demandeurs d’emploi. Les milieux économiques réagissent en ordre dispersé

Les suites concrètes du vote du 9 février 2014 «contre l’immigration de masse» se précisent. Le Conseil fédéral a fixé vendredi à 5% le taux de chômage à partir duquel les employeurs devront annoncer les postes vacants à un service public de l’emploi. Ce seuil s’appliquera à l’échelle suisse, par catégorie professionnelle.

Un rapport du Seco a montré qu’entre 2012 et 2014, alors que le taux de chômage national s’est élevé en moyenne à 3,2%, il était en réalité bien supérieur selon les professions: 10% dans certaines branches de l’industrie, 7,5% dans le domaine hôtelier et l’économie domestique, 5,7% dans la construction, etc. Le parlement fédéral a ainsi souhaité mettre un frein à l’immigration précisément dans les professions où les Suisses souffrent le plus de la concurrence de la main-d’œuvre étrangère.

PDC furieux

Mais selon la loi mise sous toit en décembre dernier, la préférence aux demandeurs d’emploi indigènes doit aussi s’appliquer par «régions économiques». Le Conseil fédéral n’en fait pas mention dans son communiqué publié vendredi. Le Secrétariat d’Etat aux migrations confirme que les cantons qui enregistrent un taux de chômage égal ou supérieur à 5% sur leur territoire pourront appliquer le dispositif. Ils devront néanmoins en faire la demande à la Confédération. Le PDC, qui depuis le départ avait milité pour une approche par région, notamment pour prendre en considération la situation tessinoise, est furieux.

«Il n’y a aucune garantie que la Confédération réponde positivement aux cantons qui en font la demande, tonne le conseiller national Marco Romano (PDC/TI). Au PDC, nous avons toujours cherché à inscrire dans la loi un système qui colle à la réalité du terrain. Les autres partis nous promettaient que cela allait être le cas. Mais on voit bien que l’administration fédérale n’a aucune volonté de sortir de l’approche nationale. Pourtant, Neuchâtel n’est pas Bâle. Nous n’avons pas de marché du travail national.»

L’annonce des postes vacants donnera un léger avantage de temps aux candidats – suisses ou étrangers – inscrits dans les offices de placement. Elle leur sera réservée pendant cinq jours. Le Conseil fédéral estime que cette obligation concernera trois postes vacants sur dix. «Quelque 187 000 demandeurs d’emploi pourraient en bénéficier», écrit-il. Il a par ailleurs ménagé des exceptions: les postes vacants de courte durée et les embauches internes échapperont à l’obligation d’annonce.

Le taux de 5% est trop bas et le délai de cinq jours trop long, réagit l’Union suisse des arts et métiers, qui parle d’un projet hostile aux employeurs. Directrice de la politique générale de la Fédération des entreprises romandes à Genève, Stéphanie Ruegsegger qualifie au contraire l’approche du Conseil fédéral de raisonnable, «compte tenu du contexte». «Notre préoccupation était d’éviter une usine à gaz administrative. Nous étions déjà soulagés que le parlement n’ait pas retenu l’obligation pour les entreprises de se justifier en cas de non-engagement. Les exceptions sont une bonne chose. Nous serons maintenant attentifs à l’application pratique de la loi.» Les projets d’ordonnances seront envoyés en consultation ces prochaines semaines, pour une adoption prévue début 2018.

Réfugiés aux ORP

Autre nouveauté mise en consultation: le Conseil fédéral souhaite que les réfugiés et personnes admises à titre provisoire soient annoncés à l’avenir au Service public de l’emploi. Une manière selon lui d’«épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène», son mantra depuis le vote du 9 février 2014.

Lise Bailat
LE TEMPS

 



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