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Le National veut favoriser les start-up
 
Le 16-06-2017

Contre l'avis du Conseil fédéral, le National veut favoriser les start-up suisses en matière fiscale pour qu'elles deviennent plus compétitives sur le plan international.

Les start-up devraient bénéficier d'un traitement de faveur en matière fiscale. Contre l'avis du Conseil fédéral, le National a accepté mercredi par 122 voix contre 48 une motion en ce sens de sa commission de l'économie. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le texte réclame en particulier un traitement concurrentiel des participations détenues par les collaborateurs de jeunes pousses.

Les start-up helvétiques deviendraient beaucoup plus compétitives sur le plan international, a affirmé Guillaume Barazzone (PDC/GE), au nom de la commission. Les pratiques sont actuellement différentes selon les cantons. Une législation permettrait de les uniformiser, a-t-il ajouté.

Seule la gauche s'est opposée au texte. Elle doute de la nécessité de prendre des mesures à ce sujet. Dans le contexte international, la Suisse n'est pas si mal placée en matière de traitement fiscal, mais plutôt certains cantons, a souligné en vain Beat Jans (PS/BS).

Le gouvernement partage cet avis. En Suisse, le niveau de la charge fiscale est attrayant par rapport à d'autres pays, même si le système n'offre pas de mesures spéciales d'incitation adaptées à la branche, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer.

Des réglementations spéciales en faveur de certains types d'entreprises entraînent des inégalités de traitement, des difficultés de délimitation et l'insécurité juridique. Le gouvernement préfère améliorer les conditions générales applicables à toutes les entreprises actives.

Suite à une précédente motion, un groupe de travail réunissant la Confédération et les cantons a été créé pour examiner notamment une harmonisation des règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune. Il devra ainsi se pencher sur les participations détenues par les collaborateurs de start-up.

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