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SWISSMEM - Utiliser le calme plat de l’été de façon productive
 
Le 25-07-2018
de Swissmem

Pendant la période estivale, la charge est plus basse pour beaucoup d’entreprises de l’industrie. Divers travaux laissés de côté les mois précédents en raison d’une charge de travail élevée peuvent maintenant être liquidés ou rattrapés. Mais il peut aussi arriver que l’employeur donne à ses collaborateurs des tâches exigibles depuis longtemps mais pas convenues explicitement, comme par exemple des activités de remise en état, de nettoyage ou de rangement. Dans quelle mesure les collaborateurs sont-ils tenus d’exécuter de tels travaux ?

Le travailleur est en principe tenu d’exécuter en personne le travail dont il est chargé (art. 321 CO). La fixation du travail peut être convenue par écrit (cahier des charges, description du poste) ou tacitement entre l’employeur et le travailleur (Streiff/u.a., Praxiskommentar, N 7 zu Art. 321 OR, 7. Aufl.). Selon la doctrine dominante, des travaux auxiliaires – dont par exemple des travaux de rangement ou de nettoyage – font aussi partie de l’activité principale. De même, l’accomplissement d’obligations particulières suite à des situations extraordinaires (urgences, pertes) en fait partie en raison du devoir de fidélité du travailleur (Rehbinder, BeKomm, N 6 zu Art. 321 OR). Le devoir de fidélité est réglé à l’art. 321a CO, qui prévoit que le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde les intérêts de l’employeur.

Droit de l’employeur de donner des instructions

En outre, l’art. 321d CO donne à l’employeur le droit de donner des instructions : l’employeur peut établir des directives concrètes et donner des tâches au travailleur. Pendant le calme de l’été précisément – quand il n’y a le cas échéant pas suffisamment de travail productif – l’employeur peut ainsi exiger en principe que soit exécutée une activité allant au-delà du travail habituel. Le travail ordonné doit cependant être acceptable et respecter la personnalité du travailleur (art. 328 CO) et ne doit pas être contraire aux mœurs (art. 20 CO). D’autres limites sont naturellement fixées par des dispositions légales impératives (loi sur le travail, droit pénal).

Quel travail est acceptable ?

Si un travail est acceptable ou non se détermine par les circonstances concrètes de chaque cas (Roland Müller, Übertragung neuer Aufgaben und Zuweisung eines neuen Arbeitsortes ohne Änderung des Arbeitsvertrages, in: AJP 4/99). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est par exemple acceptable qu’une assistante fasse du café, mais pas qu’elle nettoie les fenêtres du bureau. Le mécanicien ne doit ainsi pas non plus accepter qu’on lui demande de nettoyer les toilettes sans nécessité (Streiff/u.a., Praxiskommentar, N 3 zu Art. 321d OR, 7. Aufl.).

Conclusion

On peut donc répondre par oui à la question de savoir si l’employeur peut demander maintenant pendant la pause estivale à son mécanicien de production de nettoyer les machines ou au personnel de bureau de mettre de l’ordre dans les archives, car il s’agit en l’occurrence de travaux auxiliaires provisoires et acceptables. Conseil : l’employeur peut préciser dans la description du poste qu’il peut aussi être confié au travailleur d’autres tâches que celles qui sont convenues. Cela n’exclut certes pas par avance toutes les discussions, mais confirme une fois encore que l’employeur se réserve son droit de donner des instructions.

Auteur : Zora Amacher

 



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