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Les parlementaires facilitent la vie des grandes banques et des PME
 
Le 17-12-2018

Contrôle des salaires, banques et construction ont occupé les élus sous la Coupole durant la session d'hiver qui s'est terminée vendredi.

Le Parlement a bouclé, lors de la session d’hiver, la révision de la loi sur l’égalité qui a donné lieu à de longs débats. Les entreprises de plus de 100 employés devront procéder à une analyse des rémunérations pour lutter contre les discriminations salariales entre les hommes et les femmes.

Cette mesure concerne un peu moins d’1% de l’ensemble des groupes établis en Suisse mais 46% du total des actifs. Aucune amende n’est prévue pour les sociétés fautives. Pas question non plus de punir ceux qui ne se soumettent pas à cette obligation. Et les firmes qui auront démontré qu’elles respectent l’égalité salariale n’auront plus besoin de se soumettre à de nouveaux contrôles. Le dispositif est, en outre, limité à douze ans.

Une fleur pour la construction et l’impression

Les plus petites sociétés auront, elles, accès plus facilement au crédit bancaire. Après la Chambre du peuple, les sénateurs ont validé, à l'unanimité, le doublement du plafond de cautionnement à un million de francs.

Les entreprises de la construction profitent aussi d’une fleur du Parlement. Les voitures de tourisme pourront désormais remorquer les véhicules de chantier, comme par exemple les camions-grues.

Sur le plan bancaire, les établissements trop grands pour être mis en faillite («too big to fail») ne vont plus voir leur charge fiscale augmenter lorsqu’ils procèdent à certaines hausses de fonds propres. En matière financière toujours, une motion, déposée par le conseiller national Martin Landolt (PBD) et acceptée par les deux Chambres, demande de clarifier le rôle de la Finma. Elle charge le gouvernement de présenter des mesures permettant de mieux distinguer l’activité réglementaire de la surveillance des banques.

Pour soutenir la branche de l’impression, l'Office fédéral des constructions et de la logistique ainsi que les entreprises de la Confédération ne peuvent désormais prendre en considération que des sociétés helvétiques dans l'adjudication de marchés publics portant sur les imprimés. Notre pays compte quelque 800 firmes actives dans ce secteur, qui emploient 10.000 collaborateurs.

Gros point fort de la session: l’élection de deux femmes au Conseil fédéral, la Valaisanne Viola Amherd et la Saint-Galloise Karin Keller-Sutter. L’arrivée de ces deux nouvelles membres du gouvernement provoque des changements à la tête des départements. Ainsi Guy Parmelin succèdera, dès janvier, à Johann Schneider-Ammann au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Dernier grand dossier qui a occupé le Parlement en décembre, le budget de la Confédération pour l’année prochaine. Pour le boucler, il a fallu passer par la conférence de conciliation. Le budget présente un excédent de plus d’un milliard de francs. Si la recherche et la formation en sortent gagnantes grâce à une rallonge de 100 millions de plus que prévu par le gouvernement, le Contrôle fédéral des finances perd, lui, deux millions. A l’avenir, plusieurs réformes sur la fiscalité et l’AVS plomberont les finances fédérales.

Maude Bonvin
AGEFI

 



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