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Christophe Saam: «En Suisse, on pourrait même breveter la roue!»
 
Le 28-08-2018

Brevets. Le CEO du cabinet de conseils en propriété intellectuelle P&TS s’efforce d’avoir une vision holistique de son domaine.

«Pour protéger vos inventions, vous devez impérativement les breveter!» Il s’agit là du refrain classique scandé lors des présentations générales sur la propriété intellectuelle, d’autant plus que les intervenants gagnent souvent leur vie en rédigeant des brevets. La réalité vécue par les hommes d’affaires est néanmoins plus nuancée.

D’une part, les brevets sont limités à vingt ans et ils ne sont pas bon marché, notamment à causes des taxes annuelles à débourser pour chaque pays où l’on souhaite une protection; à cela, il faut ajouter les probables frais d’avocat dus aux litiges en Suisse ... ou à l’autre bout du monde. D’autre part, publier un brevet peut donner beaucoup d’idées à ses compétiteurs.

Mais même s’il ne s’agit pas d’une panacée, la protection apportée par les brevets reste intéressante dans une multitude de cas (sans parler des atouts marketing, du «gonflement» des bilans et des possibilités d’optimisation fiscale).

Pour pénétrer un peu dans les arcanes du monde de la propriété intellectuelle, l’Agefi est allé à la rencontre de Christophe Saam, fondateur et CEO du cabinet de conseils en propriété intellectuelle P&TS. Ce cabinet créé en 1998 a connu une croissance rapide et emploie actuellement 27 personnes, principalement à Neuchâtel mais aussi à Zurich. Christophe Saam possède un diplôme d’ingénieur en électronique de l’EPFL ainsi qu’un diplôme de l’Université de Strasbourg en Contentieux sur le brevet européen. Il est conseil en brevet suisse (Swiss Patent Attorney) et mandataire agrée près l’Office européen des brevets (European Patent Attorney). Finalement, il a été élu par l’Assemblée fédérale en tant que juge au Tribunal fédéral des brevets, une fonction qu’il exerce à titre auxiliaire.

Qu’est-ce qui différencie P&TS des autres cabinets de conseils en propriété intellectuelle?

Principalement trois éléments: notre approche holistique, l’importance des start-up dans notre portefeuille de clients et notre internationalité. Concernant notre approche très holistique: nous considérons la propriété intellectuelle (notamment les brevets) comme un outil intéressant mais ni comme un but en soi ni comme une panacée pour tous les cas de figure. Nous recevons chaque année près de 400 annonces d’inventions et cela se traduit en seulement 150 dépôts de brevets.

Pourquoi est-ce que dans 250 cas par an vous recommandez à vos clients (potentiels) de ne pas breveter?

Il y a beaucoup de raisons possibles. Quelques exemples pêle-mêle: il n’y pas de véritables nouveautés, l’invention n’est pas encore assez avancée, le marché potentiel paraît trop petit, opter pour un «trade secret» ou retenir absolument un employé clé semble être la démarche la plus indiquée.

Parmi votre clientèle, quel est le pourcentage de start-up?

Les start-up (y compris les universités) représentent un quart de notre chiffre d’affaires. Souvent, pour ces start-up, nous organisons un atelier de deux jours (appelé «IP roadmap») – parfois financé par Innosuisse – pour définir ensemble la meilleure stratégie de propriété intellectuelle à court et long terme.

En tout, 80% de nos clients sont suisses. En plus des start-up, 50% de notre clientèle sont des PME – souvent très pointues – et 2% sont des grandes sociétés, généralement multinationales. Nous sommes surtout actifs dans quatre secteurs industriels: l’horlogerie, la technologie de l’information et de la communication, l’électro- et la microtechnique ainsi que le génie mécanique. En plus de nos services de «prosecution» (démarches et négociations avec les offices de brevets pour obtenir un titre de propriété intellectuelle), nous sommes actifs dans le contentieux, la veille technologique, le transfert de technologie ainsi que les IP Roadmaps, les audits et la due diligence.

Dans quel sens êtes-vous très international?

Parmi nos treize conseillers en brevets, dix nationalités sont représentées. Nous avons débauché des pointures de grands cabinets notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, etc. Ces conseillers sont habiletés à représenter nos clients dans leur pays d’origine ce qui nous permet de réduire les montants facturés à nos clients.

Parfois, vous êtes juge fédéral et, parfois, vous plaidez en faveur de vos clients dans «votre» Tribunal fédéral des brevets. Comment garantir l’indépendance de la justice?

C’est une question très importante. Il a naturellement des règles très strictes pour éviter les conflits d’intérêt. Ce qui est intéressant, c’est que la future Juridiction Unifiée du Brevet de l’Union Européenne a décidé d’appliquer le modèle suisse des juges à temps partiel.

En comparaison internationale, quels sont les principaux atouts de la Suisse dans le domaine de la propriété intellectuelle?

Le dense réseau de conventions internationales, le grand nombre de spécialistes internationaux y compris en ce qui concerne l’arbitrage, la flexibilité du lieu du premier dépôt, le fait que l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle accepte l’anglais comme langue de dépôt, l’absence de confiscation étatique des inventions et le Tribunal fédéral des brevets. Et sans oublier la fiscalité de la propriété intellectuelle et le fait que les lois suisses protègent fortement l’innovation.

La clé est de protéger sans trop dévoiler

Comment éviter qu’un inventeur – au bénéfice d’un brevet – soit copié par des grands groupes qui supposent que cet inventeur n’a pas les moyens de défendre son brevet?

Le cas de figure que vous mentionnez existe mais il est rare car il y a des moyens de financer des actions en justice, par exemple les «contingeny fees» aux Etats-Unis. En outre, la réputation des grands groupes qui spéculent de cette manière risque d’être fortement affectée.

Un brevet peut protéger une invention mais, en raison de la divulgation inhérente d’informations, il peut aussi aider des concurrents à créer et breveter des produits similaires...

Un brevet n’est en effet pas une panacée mais une sorte de contrat entre l’Etat et l’inventeur (ou son employeur): l’inventeur remet publiquement des informations relativement précises sur son invention; en retour, l’Etat protège – dans une certaine mesure – son invention pendant 20 ans sur un territoire donné.

Mais concrètement, comment rédiger un brevet de manière à protéger au mieux une invention sans divulguer trop de détails sensibles?

Prenons un exemple emblématique. A ses débuts, Coca-Cola avait un brevet valable pendant vingt ans. La revendication indiquait une boisson à la base d’un mélange de feuilles de coca, d’eau gazéifiée, de caramel et d’un arôme. La composition de l’arôme particulier choisi n’était pas indiquée dans le brevet. Ou alors un autre arôme d’importance moindre aurait pu être indiqué dans le brevet. En outre, une possibilité (choisie par Cola-Cola) était de protéger l’arôme clé avec un «trade secret».

Mais supposons qu’une société X découvre cette arôme clé (protégé ou non par un «trade secret») et le brevette...

Dans ce cas, Coca-Cola ne pourrait plus vendre sa boisson tel quel mais, dans l’hypothèse où Coca-Coca était encore en possession d’un brevet valable, la société X ne pourrait commercialiser que l’arôme mais pas la boisson. On parle alors de brevets dépendants entre eux. Cette situation forcerait Coca-Cola et la société X à s’asseoir autour d’une table et à négocier une cross-licence.

Un cas similaire est celui du «picket fencing», c’est-à-dire le cas d’une société Y qui dépose une série de brevets «secondaires» autour d’un brevet «principal» détenu par une société Z. Le but de cette démarche est de bloquer l’extension des produits de la société Z et de la forcer à négocier avec la société Y.

Si une entreprise dépose une demande de brevet qui ne satisfait pas aux critères de brevetabilité, quelles sont les chances que les offices de brevets refusent la délivrance du brevet?

Cela dépend beaucoup du pays de dépôt. Par exemple, en Suisse, l’examen de brevetabilité est limité à des questions de forme donc, théoriquement, on pourrait même breveter la roue. Par contre, aux Etats-Unis et en Europe, il existe un examen obligatoire sérieux mais pas parfait. En Allemagne, les examens sont sévères pour les brevets mais il n’y pas d’examen pour les «Gebrauchsmuster» (modèle d’utilité ou brevet light). A Singapour: on peut choisir de faire un examen ou non.

Certains prétendent que l’essentiel n’est pas de protéger les inventions par des brevets mais de créer et de gérer des écosystèmes monétisables...

J’y souscris car la propriété intellectuelle évolue. Traditionnellement, les brevets (et les contentieux correspondant) érigeaient surtout des murs pour défendre des silos; actuellement, à l’ère des écosystèmes, les brevets sont surtout utilisés pour bâtir des ponts sous forme de transferts de technologie (licences, cross-licensing). Des sociétés comme Apple ou Qualcomm deviennent de plus en plus des gestionnaires de marques, de brevets et de fournisseurs. Et un cabinet comme P&TS devient de plus en plus un gestionnaire d’innovation. – (PM)

Les «trade secrets» sont méconnus mais souvent fort utiles

Vous parlez souvent de «trade secret». Précisément, de quoi s’agit-il?

Il s’agit de secret d’affaires (ou secret commercial) entre un employeur et, généralement, des employés et/ou des fournisseurs. Pour bien le mettre en place, il faut former les parties prenantes dans le but de minimiser les risques de fuites. Le «trade secret» présente des avantages importants: il n’est pas limité dans le temps, il a un effet marketing (le fait que la formule du Coca-Cola soit secrète augmente sa valeur, un peu à l’instar d’une marque forte) et il n’est pas nécessaire de payer des taxes annuelles des brevets par pays.

Les «trade secrets» sont-ils définis par la loi?

En Suisse, au contraire des Etats-Unis et de l’Union Européenne, le «trade secret» n’est pas spécifiquement défini dans la loi ce qui peut rendre les contentieux plus compliqués. Un autre défi en cas de litige est de prouver que le secret a été frauduleusement divulgué et/ou de prouver que l’imitation qui en résulte est vraiment la résultante de ce secret. A l’intention des sociétés dont la propriété intellectuelle est constituée avant tout par des «trade secrets» (voire des droits d’auteur), nous venons d’ailleurs de lancer – en collaboration avec la société Bernstein – un nouveau système de datation de documents basé sur les blockchains.

Supposons qu’un inventeur ne brevette pas et préfère un «trade secret». Quelles conséquences si, sur la base de «reverse engineering», un de ses concurrents brevette son invention...

Et bien cet inventeur est bien mal pris. C’est pour cela qu’avec les «trade secrets», il faut être sûr que les chances de «reverse engineering» soient très réduites car (sauf exception) ce qui prime ce n’est pas le «premier qui a inventé» mais le «premier qui a breveté».

Si un produit ne peut pas être «reverse enginereed», le «trade secret» est sans doute la meilleure option?

Théoriquement oui, mais il faut bien se dire que si quelqu’un a été capable d’inventer quelque chose, il n’est pas impossible que d’autres puissent également le faire, notamment par le biais du «reverse engineering». La vraie question est plutôt de savoir quels sont les efforts probables pour réinventer quelque chose (ou pour faire du «reverse engineering») et de comparer cela avec la valeur commerciale d’une invention. Avec les «trade secrets», il faut aussi évaluer les risques qu’un employé ou un fournisseur divulgue un secret et les conséquences de ce cas de figure.

Lors du dépôt d’un brevet, est-il fréquent qu’une société enregistre des revendications excessivement larges pour bloquer ses concurrents?

Oui, cela est courant. C’est pour cela qu’il y a normalement un examen (on parle de «prosecution») impliquant une négociation entre la société qui a déposé le brevet (qui souhaite des revendications le plus larges possible) et l’office des brevets (qui souhaite moins de revendications et plus de détails). Cet examen peut durer plusieurs années, pendant lesquelles le déposant profite de l’insécurité créée par sa demande de brevet trop large.

Si une société dépose un brevet considéré comme «trop large» (malgré des possibles réductions exigées par les offices de brevets), que peuvent faire ses concurrents?

(…) Un concurrent qui se considère lésé (à cause d’un brevet trop large) a trois options:

a) Ecrire - anonymement ou non - à l’office des brevets en mettant par exemple en avant des exemples d’art antérieur. Le désavantage, c’est que le plaignant ne sera pas invité à présenter ses arguments lors de l’examen. En plus, si le brevet est quand même délivré d’une manière trop large, les arguments du plaignant deviendront plus faibles.

b) Attendre la délivrance du brevet et contester sa validité. L’opposant (est alors intégré dans) la procédure ce qui augmente les chances que le brevet soit limité ou révoqué. C’est l’option que je préfère.

c) Attendre qu’un conflit soit d’actualité et attaquer en nullité le titulaire du brevet en invoquant que le brevet n’est pas valide. Une sous-option est de conclure un accord à l’amiable. – (PM)

Philippe D. Monnier
AGEFI

 



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